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le syndicat mixte le territoire les missions l'quipe technique les lus le scot qu'est-ce qu'un scot? rvision du scot le scot approuv les tapes de l'laboration la mise en oeuvre du scot encourager la compatibilit observer et valuer accompagner les collectivits bibliothque de documents le scot approuv les documents administratifs les tapes de l'laboration les rendez-vous scot les outils la revue de presse recherche le scot, un regard sur l'avenir du territoire montagne vignoble et ried evolution du scot depuis l'approbation du schéma de cohérence territoriale montagne - vignoble & ried (scot mvr) le 15 décembre 2010, le paysage règlementaire a évolué. le scot mvr a l'obligation d'intégrer les dispositions des lois grenelle 2 et alur qui ont modifié et complété son contenu et ses objectifs. par délibération du comité syndical du 26 février 2014, les élus ont engagé la procédure de révision du scot mvr . les actualités avis d'enquete publique sur le projet de scot arrêté >> du 3 septembre au 5 octobre 2018 le projet de scot arrêté est soumis à enquête publique. l'enquête vise à assurer l’information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions. c'est une étape importante dans la procédure de révision du scot. l'enquête se déroulera du lundi 3 septembre au vendredi 5 octobre 2018 à 12h. retrouvez toutes les informations ici . carte situation gnrale contact syndicat mixte montagne vignoble & ried 1, rue pierre de coubertin 68151 ribeauville tél. : 03 89 73 27 10 fax : 03 89 73 27 11 glossaire liens syndicat mixte montagne - vignoble & ried | plan du site | nous contacter | recommander le site | mentions légales | réalisé par illicoweb affichage du menu google-analytics
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